Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la marque Nicoletta géré par Juliette Auboyneau, auto-entrepreneur (ci-après « le Vendeur » ou “Nicoletta”) et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.nicoletta-paris.com (ci-après « le Client »).
Le Vendeur a pour activité la fabrication et la vente d’articles de mode, la conception de dessin et réalisation de broderies sur mesure. La marque Nicoletta commercialise ses produits (ci-après " les Produits ") et services par l’intermédiaire du site internet www.nicoletta-paris.com. (ci-après "le Site")
Toute utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Cette acceptation est nécessairement pleine et entière, toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la Commande, elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter Nicoletta à l'adresse contact@nicoletta-paris.com.
I - LES PRODUITS
Les descriptifs essentiels des Produits sont présentés sur le Site dans chacune des fiches Produits.
Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.
Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si le Client a un doute quant à la taille, il est recommandé de contacter Nicoletta à l'adresse contact@nicoletta-paris.com avant de passer la commande.
Les produits en vente sur le Site sont disponibles à la commande.
II - LES PRIX
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros, toute taxe française comprise (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Il est précisé que les droits de douane et éventuelles taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits sont susceptibles d'être livrés, ne sont pas nécessairement inclus dans les prix et sont donc à la charge du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
III - L’INSCRIPTION ET DONNÉES PERSONNELLES
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client s’engage à communiquer à Nicoletta les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
Le Vendeur veille à la protection des données personnelles. Toutes les informations que le Client transmet ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec Nicoletta. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.
Les informations que Nicoletta recueille proviennent uniquement de l'inscription volontaire à sa liste de diffusion. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit sur le site à la page de désabonnement ou en rentrant directement en contact avec Nicoletta à l'adresse suivante contact@nicoletta-paris.com.
Plus d'information sur la politique de confidentialité ici
IV - LES COMMANDES (ci-après « les Commandes »)
Article 4.1 : Produits non personnalisés
1- Le Client se connecte à l'adresse www.nicoletta-paris.com
2- Le Client se rend sur les pages dédiées aux Produits non personnalisés
3- Le Client sélectionne le dessin, le support, la taille et la couleur souhaités.
4- Le Client ajoute les articles à son panier.
5- Le Client saisie son adresse mail, choisi son mode de livraison et inscrit son adresse d’expédition.
6- Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l'émission d'un récapitulatif de commande.
7- Le Client en validant la commande, le prix total et le prix tout compris, accepte expressément les CGV de Nicoletta.
8- Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu'après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par Nicoletta.
9- Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa commande.
Article 4.2 : Pour les Produits Personnalisés
1- Le Client se connecte à l'adresse www.nicoletta-paris.com
2- Le Client se rend sur les pages dédiées aux Produits personnalisés
3- Le Client sélectionne le support, la taille et la couleur souhaités. Le Client choisit le texte, dessin et/ou motif qu’il souhaite faire broder. Il peut télécharger le fichier numérique personnel correspondant à la broderie souhaitée ou nous écrire son idée.
4- Le Client ajoute le Produit à son panier et procède à la finalisation de sa Commande dans les conditions prévues à l’Article 4.1
5- Le Client reçoit un mail de Nicoletta avec un aperçu de son idée. Uniquement trois allers-retours pour les modifications sont possibles sur le dessin. Au-delà, le Client devra payer à nouveau le service de personnalisation proposé par Nicoletta.
6- Le Client reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa commande.
Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte", catégorie "Mes commandes".
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Le Client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Le Client aura la possibilité d'imprimer la facture transmise avec la confirmation de commande.
Nicoletta se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Si, en dépit de la vigilance de Nicoletta les produits sont indisponibles, ce dernier en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Nicoletta, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages-intérêts en faveur du client.
V - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nicoletta est une marque protégée déposée à l’INPI et nicoletta-paris.com un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit du Vendeur.
Le Site et ce que contient le Site doivent être utilisés de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire au nom du Vendeur et à sa réputation.
Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits proposés sur le Site et plus généralement sur l’ensemble des éléments visuels du Site.
Le vendeur est notamment titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur les visuels.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, directe ou indirecte, de l’un quelconque des éléments du Site et notamment des visuels, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable du Vendeur, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
L’envoi par le Client de tout dessin/photo et/ou texte au Vendeur dans le cadre de la personnalisation ne lui transmet en aucun cas les droits de propriété intellectuelle sur le dessin et/ou texte réalisés par Nicoletta.
Nicoletta reste seule propriétaire de tous ses visuels.
VI - FICHIERS AUTORISÉS
Dans le cadre d’une demande de personnalisation impliquant la soumission d’un fichier personnel du Client, celui-ci est invité à soumettre des fichiers qui présentent un haut niveau de résolution afin de garantir une prestation de personnalisation de qualité.
Les formats de fichiers acceptés par Nicoletta sont les suivants :
-.png
- .jpg
Il est préférable de soumettre une version numérique des dessin, motif et/ou texte soumis. Il est toutefois possible pour le Client de réaliser une photographie des dessin, motif et/ou texte dans la mesure où le résultat est de qualité, net et permet d’identifier précisément les caractéristiques de la broderie souhaitée.
VII - LE PAIEMENT
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Stripe, traitement des paiements en ligne pour les entreprises sur Internet.
La plupart des cartes de crédit et de débit sont acceptées.
Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte ; Nicoletta n’est pas responsable si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
Nicoletta se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.
VIII - ANTI-FRAUDE
Nicoletta se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.
IX - LIVRAISON
Avant la validation de la commande, le Client sélectionne le mode de livraison souhaitée et l’adresse de livraison. La livraison des Produits de la commande ne pourra intervenir qu’à compter du paiement effectif et total de la commande et de sa confirmation par Nicoletta.
Les frais de livraison occasionnés pour chaque commande sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisis. Des frais supplémentaires sont susceptibles d’être appliqués par les autorités douanières de certains pays. Ces frais supplémentaires demeurent à la charge exclusive du Client. Pour toute livraison effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits livrés et devra par conséquent se conformer à la réglementation en vigueur dans les pays concernés.
Le Vendeur propose différents modes de livraison :
-Livraison par Colissimo
-Point relais par Mondial Relay
-Retrait dans son atelier uniquement sur rendez-vous
Plus d'information ici
Le délai de livraison comprend le délai de production ainsi que le délai d’expédition. Le délai de production varie en général de 3 à 15 jours et le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.
Les délais de livraison indiqués restent dépendants des possibilités d’approvisionnement et de transport.
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site Internet au moment de la commande en fonction du pays de réception et du mode de livraison sélectionnés par le Client.
En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas automatiquement annulée. Nicoletta informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.
Le Client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Nicoletta ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
Lorsqu'un colis quitte l’atelier Nicoletta pour être acheminé à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du Site une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.
En cas d'absence, le livreur laissera le colis dans la boîte aux lettres du Client ou laissera un avis de passage pour que le Client puisse aller le récupérer dans les jours qui suivent dans un bureau de poste ou point de retrait muni d'une pièce d'identité. Le colis y sera conservé durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage.
Passé ce délai, le colis sera renvoyé à Nicoletta. Ce dernier prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à une annulation de la commande.
Si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison.
Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de nos transporteurs évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de Nicoletta par mail à l’adresse contact@nicoletta-paris.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services compétents.
Les délais de réponse définitive de nos transporteurs varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par Nicoletta.
Le Client peut, à cette étape, annuler sa commande auprès de Nicoletta pour cause du retard subi et demander le remboursement de sa commande. Le colis, s'il est retrouvé, sera envoyé à Nicoletta.
Lorsque le Client souhaite, à l'inverse, poursuivre sa commande et recevoir son produit malgré le retard subi :
- Si le colis est retrouvé, il est envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage)
- Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Nicoletta avise alors le Client et engage immédiatement l’expédition d’une nouvelle Commande.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant Nicoletta de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. En tout état de cause, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations.
Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention, il se peut que les livraisons soient suspendues pour une durée établie par Nicoletta. Nicoletta informe le Client par courrier électronique de la durée de l’interruption.
X - RETOURS
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de Nicoletta, uniquement pour les Produits non personnalisés.
LES PRODUITS PERSONNALISÉS NE SONT PAS REMBOURSABLES.
Nicoletta n'effectue pas d'échange.
Le client doit effectuer un retour et à repasser commande.
Seuls seront acceptés les produits retournés en parfait état, c'est à dire non utilisés, endommagés, salis ou lavés et avec les éléments d'origine (étiquette produit...)
Tout produit ne respectant pas ces conditions ne sera pas remboursé.
Un produit peut être retourné par voie postale ou être rapporté directement dans l’atelier Nicoletta (uniquement sur rendez-vous).
Pour effectuer un retour par voie postale:
Le Client doit envoyer un mail à l’adresse contact@nicoletta-paris.com indiquant qu’un retour va avoir lieu et attendre la confirmation de Nicoletta. Suite à la validation de Nicoletta pour le retour, le Client peux envoyer son colis en fournissant à Nicoletta le numéro de suivi par mail. Le Client doit conserver la preuve de dépôt jusqu'à son acheminement dans l'atelier de Nicoletta.
Les frais de retours sont à la charge du Client.
Pour effectuer un retour dans l’atelier Nicoletta:
Le Client doit envoyer un mail à l’adresse contact@nicoletta-paris.com indiquant qu’un retour va avoir lieu et attend la confirmation de Nicoletta.
Nicoletta indique au Client les disponibilités pour venir dans l’atelier afin de convenir d’un rendez-vous.
Sans accord de Nicoletta, l’entrée dans l’atelier sera refusée.
Lors de la réception du retour, Nicoletta procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés.
Si après 3 semaines, le retour du Client n'a toujours pas été traité par Nicoletta, le Client doit s'adresser à contact@nicoletta-paris.com.
Si le Client n’a plus accès à ce moyen de paiement, il doit contacter la banque ou l’agence du moyen de paiement initial afin de réclamer les fonds après l’envoi du remboursement.
Un remboursement prend généralement 3 à 5 jours ouvrables pour être re-crédité.
Si la commande a été réalisée avec un bon de réduction, le remboursement correspond à la valeur nette payée. Le client perdra sa réduction et celui-ci n'est pas recrédité.
Il peut arriver qu’une pièce présente un défaut ou une fragilité qui ait échappé à Nicoletta. Le Client est invité à contacter Nicoletta à l'adresse contact@nicoletta-paris.com en transmettant des photos. La solution la plus adaptée lui sera alors proposée. Tant que Nicoletta n'a pas réceptionné le colis retour, il reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, Nicoletta invite le Client à prendre contact avec le transporteur auquel il a fait appel pour cet envoi. Le Client ne doit pas hésiter à informer Nicoletta à contact@nicoletta-paris.com. Nicoletta ne pourra pas confirmer le retour des articles du Client tant que le colis ne lui est pas parvenu. Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis le temps du traitement.
XI - GARANTIES LÉGALES
Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.
Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'article n°9, dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer Nicoletta en écrivant à l'adresse contact@nicoletta-paris.com.
La solution la plus adaptée lui sera alors proposée.
XII - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Nicoletta n'est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d'accès ou bugs quelconques pour quelque raison que ce soit. Nicoletta se réserve le droit de mettre en avant un tiers sur le Site de quelque manière que ce soit, et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels les visiteurs sont dirigés depuis le Site.
Confidentialité des données nominatives
Les données nominatives collectées sur le Site www.nicoletta-paris.com sont nécessaires au traitement de la commande.
Lors d'une commande passée sur le Site par tout nouveau Client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par Nicoletta.
Nicoletta veille à la protection des données personnelles. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit sur le site à la page de désabonnement ou en rentrant directement en contact avec Nicoletta à l'adresse suivante contact@nicoletta-paris.com.
Loi applicable et juridiction compétente
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les questions de litige pouvant naître sur leur validité, leur interprétation, et leur exécution sont soumises à la compétence exclusive aux tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.
Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits Nicoletta et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite à l’adresse électronique contact@nicoletta-paris.com afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de Nicoletta.